# Monaco s'organise pour préserver sa part d'un nouvel impôt minimum mondial > Monaco a soumis un projet de loi transposant le cadre du Pilier Deux de l'OCDE, un impôt minimum de 15 % sur les grands groupes multinationaux, destiné à éviter que les recettes fiscales générées dans la principauté ne soient réclamées par d'autres pays. - Source: Monaco Day - URL canonique: https://monacoday.com/article/monaco-oecd-global-minimum-tax-2026 - Auteur: Monaco Day Staff - Rubrique: Société - Publié: 2026-08-10T10:30:00.000Z - Mis à jour: 2026-08-10T10:30:00.000Z - Mots-clés: OECD, Pillar Two, National Council - Édition anglaise: https://monacoday.com/en/article/monaco-oecd-global-minimum-tax-2026 --- Monaco a soumis à son Conseil National un projet de loi visant à transposer le cadre du Pilier Deux de l'OCDE au moyen de ce que l'on appelle un impôt complémentaire national qualifié, appliquant un taux d'imposition effectif minimum de 15 % aux groupes d'entreprises multinationales dont le chiffre d'affaires consolidé annuel dépasse 750 millions d'euros. Cette démarche aligne la principauté sur une norme fiscale déjà adoptée, ou en cours d'adoption, par des dizaines de pays. La logique de cette loi tient moins à un alourdissement de la fiscalité monégasque qu'à sa défense. Dans le cadre de l'OCDE, si une juridiction où opère un groupe multinational ne perçoit pas elle même cet impôt complémentaire, d'autres pays participants où ce même groupe possède des filiales ou une société mère sont en droit de réclamer la différence à sa place. Sans sa propre version nationale de cet impôt, Monaco reverserait en pratique aux administrations fiscales étrangères des recettes générées par l'activité économique menée à l'intérieur même de la principauté, au lieu de les conserver. La récente évaluation économique du Pilier Deux réalisée par l'OCDE elle même, fondée sur une modélisation actualisée et sur les premières données réelles de l'exercice fiscal 2024, montre que les taux d'imposition effectifs des multinationales concernées ont augmenté, que le transfert de bénéfices entre juridictions a diminué, et que les recettes de l'impôt sur les sociétés ont globalement progressé depuis le début du déploiement du cadre. Le projet de loi monégasque positionne la principauté comme s'adaptant à cette évolution plutôt que comme y résistant. Pour une juridiction dont la réputation repose en partie sur l'absence totale d'impôt sur le revenu pour les résidents, un impôt minimum sur les sociétés visant précisément les plus grands groupes multinationaux reste une mesure assez ciblée, elle ne touche en rien le statut fiscal personnel qui attire d'abord la plupart des résidents fortunés de Monaco. Ce qu'elle fait, en revanche, c'est protéger une part de recettes de l'impôt sur les sociétés qui, autrement, reviendrait tout simplement au premier voisin plus grand à s'en saisir. --- Publié à l'origine par Monaco Day. Libre de citation avec attribution et un lien vers https://monacoday.com/article/monaco-oecd-global-minimum-tax-2026.